DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 

DEMANDE D'AVIS

présentée par la collectivité de : ………………………………………………………
sur la protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation et  son contrat collectif associé pour les risques santé.
Pièce à joindre :
-	Projet de délibération
Fait à ……………….………….., le 	
Signature du Maire ou du Président.
CDG04_VB.Le 07/01/2025.
PSC_Santé_Modèle_Saisine CST_MANDATEMENT CDG (ID 1124933).rtf